Les présentes conditions générales de vente sont établies par Bilan MST sous réserve de modifications. Elles s’appliquent et régissent toutes les commandes passées via le site www.bilanMST.ch.
PROPRIÉTÉ DU CONTENU DU SITE WEB
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bilanMST.ch est strictement interdite sauf accord préalable. La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web (logiciel y compris) est expressément interdite. A défaut, Bilan MST se réserve le droit de poursuivre les contrevenants en justice.
PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Le client peut passer commande sur le site Internet www.bilanMST.ch. Le processus de commande est le suivant :
1) Choix des produits et mise au panier
2) Validation du contenu du panier
3) Informations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
4) Acceptation des CGV
5) Confirmation de la commande
6) Validation du paiement
Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur. La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique automatique, à l’adresse email indiquée par le client. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
GARANTIES D’ACHAT/ PRODUIT
Pour toute question, le client est encouragé à contacter Bilan MST.
INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, 72 heures jours ouvrables, par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral du produit commandé.
PRIX ET OFFRES SPÉCIALES
Tous les prix figurant sur notre site sont exprimés en CHF (francs suisse) .Les paiements doivent s’effectuer en CHF, quelle que soit votre monnaie de référence. Les offres spéciales, soldes ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou épuisement des stocks.
MODE DE PAIEMENT ET ÉMISSION DE FACTURES
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes crédit Visa ou Mastercard. En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou à la possibilité de revenir à la page précédente. Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client. Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
TRANSPORT & LIVRAISON
Dès réception de votre commande sur le site internet et de la confirmation de votre paiement, votre commande sera traitée dans les meilleurs délais. Tous les articles sont livrés par la Poste Suisse. Les délais de livraison peuvent varier entre 2 et 3 jours ouvrables. En cas de délai plus important, vous serez averti et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande sans frais. Les frais d’envoi sont des forfaits fixes en fonction de l’adresse de livraison et du poids des colis.
GARANTIE
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par le Code civil. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
Pour effectuer des achats à travers le site www.bilanMST.ch les utilisateurs qui le souhaitent peuvent procéder à leur enregistrement. Ces données sont stockées dans la base de données de Bilan MST afin de donner suite à votre commande. Lors de leur inscription, les utilisateurs peuvent demander que le système les reconnaisse automatiquement. Ceci permettra de simplifier le processus d’achat et d’obtenir ainsi un accès plus direct aux données de l’utilisateur qui n’aura ainsi plus besoin de s’identifier pour les consulter. La reconnaissance automatique est réalisée au moyen de cookies. Si l’utilisateur a demandé que le système le reconnaisse automatiquement, Bilan MST lui demandera de s’identifier s’il se connecte à notre site internet depuis un ordinateur différent de son ordinateur habituel ou s’il a effacé ses fichiers temporaires d’Internet (mémoire caché et/ou cookies).
GESTION DU COMPTE
Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur et responsable, et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ces données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte, ainsi Bilan MST ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers.
PROTECTION DES DONNÉES INDIVIDUELLES
Pour l’utilisation des données du client, Bilan MST se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Bilan MST ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison. Les données personnelles ne sont transmises qu’aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, mais en aucun cas à des fins publicitaires. Le client accepte s’il le souhaite de recevoir des informations publicitaires de la part de Bilan MST en s’inscrivant à la newsletter proposée sur le site, mais il peut également se désinscrire de ce service à tout moment par l’envoi d’un email à contact@bilanmst.com. Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps. Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle. Les données ne seront utilisées que pour traiter les commandes d’achat, faciliter la navigation et l’achat des articles, de même que pour remettre des informations, par email, sur de nouveaux produits, offres spéciales et nouveautés diverses liés à ce site. Bilan MST garantit que les informations fournies par les clients ne seront communiquées à aucune tierce personne ou entreprise. Les informations fournies seront conservées dans notre serveur sous protocole SSL et leur transmission n’aura lieu que sous la forme cryptée de façon à en garantir la confidentialité. Le serveur reconnaît automatiquement : l’adresse IP, la date et l’heure d’entrée et de sortie du site web, de même que les fichiers ayant été téléchargés.
Les utilisateurs de ce site web pourront, à leur gré, accéder, rectifier et annuler les informations contenues dans le formulaire d’enregistrement, par écrit, à travers l’envoi d’un email adressé à: contact@bilanmst.com.
Loi applicable et juridiction compétente.
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre les clients et Bilan MST. Une solution amiable doit être recherchée avant d’entamer une procédure judiciaire. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.
Crédits
Le site Internet a été réalisé en collaboration avec Marque Moi, Agence de Communication Globale